Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Batitop, édité par Mathis Fournier EI, nom commercial Batitop, est un logiciel de gestion de chantier destiné aux entreprises du bâtiment : planning, feuilles d'heures, tâches, constats photo, absences, messagerie et documents. Il est accessible sur le web (go.batitop.app) et via une application mobile.

2. Accès au service

Le service est réservé aux professionnels. Une entreprise crée son espace, puis invite ses collaborateurs, qui accèdent au service avec le rôle que l'entreprise leur attribue. L'essai gratuit dure 14 jours, sans carte bancaire. Les conditions financières des offres payantes figurent sur la page Tarifs et dans les conditions générales de vente remises lors de la souscription.

3. Compte et identifiants

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations qu'il renseigne. Toute utilisation de son compte est réputée faite par lui. En cas de doute sur la sécurité d'un compte, prévenez-nous sans attendre à [email protected].

4. Bon usage

Vous vous engagez à ne pas :

• publier de contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise ou de contourner les droits liés aux rôles ;
• perturber le fonctionnement du service ou l'utiliser de manière automatisée sans accord écrit.

Un manquement grave peut entraîner la suspension du compte concerné, après information de l'entreprise.

5. Vos contenus

Les données et fichiers saisis dans Batitop (heures, photos, constats, documents…) restent la propriété de l'entreprise cliente. Batitop les héberge et les traite uniquement pour fournir le service. L'entreprise peut à tout moment en demander une copie et, à la fin de l'abonnement, leur restitution ou leur suppression.

6. Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que le service soit accessible en permanence, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident. L'application mobile garde en mémoire les heures et les photos saisies sans réseau et les envoie dès le retour de la connexion.

7. Responsabilité

Batitop est un outil d'organisation : les décisions prises à partir des informations qu'il contient (paie, facturation, réception de travaux, sécurité sur le chantier) restent de la responsabilité de l'entreprise cliente. Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et dans la limite des sommes versées au cours des douze derniers mois.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Durée et résiliation

Les présentes conditions s'appliquent tant que vous utilisez le service. L'entreprise peut résilier son abonnement à tout moment, sans engagement. Un utilisateur peut supprimer son compte depuis l'application mobile.

10. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de changement important, les entreprises clientes sont prévenues par e-mail au moins 30 jours à l'avance.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'éditeur.